Règlement général – Jeu concours du site

http://www.oplineprize.com

Du 1 Octobre au 1 Novembre 2016

 

Article 1 :

Groupe Passerelle, association inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 424 946 820, sise 10 Quai des Chartrons à Bordeaux (33000), avec l’assistance de l’association Aquitaine Europe Communication (AEC), inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 397 603 481, sise 137 rue Achard à Bordeaux (33000), organise un jeu concours (le « Jeu »), du 1 octobre au 1 novembre 2016 (inclus).
Article 2 :

Le Jeu est annoncé et accessible sur le site http://www.oplineprize.com (le « Site »). Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine exclusivement (incluant la Corse), à l’exclusion des membres du Groupe Passerelle et d’AEC ayant participé à l’élaboration du Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les Artistes et les Joueurs. La participation des Joueurs est limitée à une par adresse email valide. La participation des Artistes et les Joueurs devra être loyale et conforme au présent règlement. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier le Site ou d’altérer le bon déroulement du Jeu.

Article 3 :

Le Jeu se décompose en trois phases :

  • 1ière Phase : l’inscription Pour participer au Jeu, chaque internaute devra accéder au Site et s’inscrire en remplissant tous les champs du formulaire (civilité, nom, prénom, société, fonction, email, code postal et ville). Il deviendra ainsi un « Joueur ».
  • 2ième Phase : le vote pour l’artiste préféré Chaque Joueur pourra alors voter pour son artiste préféré parmi les artistes proposés sur le Site (les « Artistes »). A l’issue du Jeu, l’artiste ayant obtenu le plus de vote sera déclaré l’« Artiste Lauréat » et gagnera la somme de 4.000 euros (sous la forme d’un chèque) (le « Prix »).
  • 3ième Phase : le tirage au sort Chaque Joueur ayant voté pour son Artiste préféré participera au tirage au sort. A l’issue de ce tirage au sort, AEC proclamera l’identité du Joueur désigné gagnant (le « Gagnant ») auquel sera remis une œuvre de l’Artiste Lauréat estimée par ce dernier à 1.000 euros (le « Lot »).

Article 4 :

Le décompte et la désignation de l’Artiste Lauréat seront effectués par AEC le 2 novembre. Le tirage au sort sera ensuite réalisé, le même jour, sous contrôle d’un huissier de justice parmi les Joueurs valablement inscrits.

Le Gagnant recevra le Lot et l’Artiste Lauréat le Prix lors de la remise des prix qui sera effectuée le 5 novembre 2016 à 12h à la mairie de Bordeaux.
A défaut pour le Gagnant de se présenter à la remise des prix ou de s’y faire représenter par un mandataire, le Lot ne sera pas réattribué, ni remis en jeu. Toutefois, le Gagnant pourra, à ses frais, se faire envoyer le Lot à l’adresse de son choix.
De la même manière, si l’Artiste Lauréat ne pouvait être présent ou représenté lors de la remise des prix, le Prix lui sera adressé par la poste.

Article 5 :

Le Gagnant accepte par avance le Lot, sans pouvoir demander un échange, une modification ou sa contre-valeur en espèces.
Les frais éventuels de participation au Jeu générés par les coûts de connexion Internet sont à la charge exclusive des Joueurs et ne pourront être remboursés par la société organisatrice.

Article 6 :

Les noms du Gagnant, des Artistes et de l’Artiste Lauréat seront publiés sur le Site http://www.oplineprize.com/ pendant 1 an à compter du tirage au sort, ce qu’ils acceptent par avance.
Le Gagnant, les Artistes et l’Artiste Lauréat autorisent, par le présent règlement, les organisateurs du Jeu à publier leur nom et à les utiliser gratuitement, sur quelque support que ce soit, et notamment sur tous les documents commerciaux ou promotionnels papier ou électroniques (flyers, tracts, affiches, emails, insertion sur un site internet, affichage sur mobiliers urbains ou affichage autorisé chez des commerçants) relatifs au Jeu, en France, pendant une période d’un an à compter du tirage au sort, sans que cette publication ou cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le Lot ou le Prix.
Les Artistes autorisent, par le présent règlement, les organisateurs du Jeu à reproduire, représenter et publier, gratuitement, sur quelque support que ce soit, et notamment sur le Site et sur tous les documents commerciaux ou promotionnels relatifs au Jeu les différentes œuvres présentées par les Artistes dans le cadre du Jeu, pendant une période d’un an à compter du 1 octobre 2016, sans que cette publication ou cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une quelconque compensation financière, autre que le bénéfice éventuel du Prix au profit du seul Artiste Lauréat.

Article 7 :

Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le Jeu ou de modifier le présent règlement. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure imposaient quelque modification que ce soit au Jeu. Les organisateurs se réservent la possibilité d’exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s).

Article 8 :

Le Groupe Passerelle est dégagé de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique du Site et/ou des systèmes informatiques mis en place. De la même manière, la responsabilité du Groupe Passerelle ne saurait être engagée, pour quelque motif que ce soit, en raison des œuvres présentées par les Artistes sur le Site.

Article 9 :

Les informations sur les Joueurs, recueillies par les organisateurs à l’occasion du Jeu, ne feront l’objet de communication à des tiers que pour satisfaire strictement aux obligations légales et réglementaires.
Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression, dans les conditions prévues par la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Tout Joueur pourra à tout moment exercer son droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression sur simple demande envoyée à : info@aecom.org.

Article 10 :

Le présent règlement est déposé chez Mr Jacques Bernard, huissier de justice à Bordeaux, 25 porte Dijeaux, 33000 Bordeaux.

Article 11 :

Le jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.

Groupe Passerelle, association inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 424 946 820, sise 10 Quai des Chartrons à Bordeaux (33000), avec l’assistance de l’association Aquitaine Europe Communication (AEC), inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 397 603 481, sise 137 rue Achard à Bordeaux (33000), organise un jeu concours (le « Jeu »), du 3 octobre au 28 novembre 2015 (inclus).