Article 1 :

Groupe Passerelle, association basée 10 Quai des Chartrons - 33000 Bordeaux organise, avec l'assistance de l'association Aquitaine Europe Communication (AEC) basée 137 rue Achard 33300 Bordeaux, un jeu gratuit et sans obligation d'achat (le « jeu »).

Le jeu se déroule du 19 octobre au 21 novembre 2011.

 

Article 2 :

La participation à ce jeu implique de la part du joueur l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

 

Article 3 :

Le jeu se décompose en deux parties distinctes :

-  La désignation par les internautes d’un artiste lauréat parmi ceux proposé sur le site du jeu. L’artiste ayant obtenu le plus de vote sur le site internet du jeu par les internautes et sa galerie gagneront chacun la somme de 2.000 euros plus 3 000 euros de fournitures pour l’artiste . 

- La possibilité pour les internautes s’étant inscrit sur le site du jeu (un « joueur ») de gagner par tirage au sort, une œuvre de l’artiste lauréat offerte par ce dernier et estimée par ce dernier à 1.000 euros.

 

Ce jeu est annoncé et accessible sur le site http://oplineprize.jimdo.com/

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine exclusivement (incluant la Corse), à l'exclusion des membres du Groupe Passerelle et d'AEC ayant participé à l'élaboration du jeu.

 

Article 4 :

Tout joueur ne peut jouer qu'une seule fois et tout internaute ne peut procéder qu’à une seule désignation sur le site. Chaque joueur et chaque internaute ne peuvent utiliser qu’une seule et unique adresse IP.

En accédant au site du jeu, chaque internaute aura la possibilité de désigner l’artiste qu’il préfère parmi ceux présentés sur le site du jeu. A l’issu du jeu, l’artiste « Lauréat » (c’est-à-dire celui qui aura été choisi par le plus grand nombre d’internaute) et sa galerie recevront chacun la somme de 2.000 euros plus 3 000 euros de fournitures pour l’artiste.

Pour participer au jeu, et après avoir désigné son artiste préféré, l’internaute doit s'inscrire sur le site en remplissant tous les champs du formulaire (civilité, nom, prénom, société, fonction, email, code postal et ville) et devenir ainsi un « joueur ». Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier le site ou d'altérer le bon déroulement du jeu. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ou IP ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par personne.

Chaque personne qui s'inscrit au jeu est sélectionnée pour participer à un tirage au sort réalisé le 22 novembre 2011 sous contrôle d’un huissier de justice, pour tenter de gagner le prix mentionné à l'article 5 ci-dessous. A l'issue de ce tirage au sort, 1 gagnant sera désigné et remportera la dotation mise en jeu, à savoir un œuvre de l’artiste lauréat estimée à 1.000 euros.

 

Article 5 :

Le jeu consiste

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3.000 euros de fournitures pour l’artiste étant précisé que le décompte des désignations effectuées par les internautes et les joueurs sur le site du jeu sera réalisé par AEC le 26 novembre 2011; et

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Article 6 :

Le 22 novembre 2011, après qu’AEC est indiqué quel était l’artiste lauréat, un tirage au sort sera effectué parmi tous les joueurs s'étant valablement inscrit. Le joueur désigné recevra, sous réserve des dispositions des articles 7 et 10, le lot mis en jeu. La remise du prix sera effectuée le 26 novembre 17h à la mairie de Bordeaux.

A défaut pour le gagnant du tirage au sort de se présenter à la remise des prix ou de s’y faire représenter par un mandataire, le lot ne sera pas réattribué ni remis en jeu. Toutefois, le gagnant pourra à ses frais se faire envoyer le lot à l’adresse de son choix

De la même manière, si l’artiste ou sa galerie ne pouvait être présent ou représenté lors de la remise des prix, leur chèque leur seront adressé par la poste.

 

Article 7 :

Le gagnant accepte par avance le lot du jeu, sans pouvoir demander un échange, une modification ou leur contre valeur en espèces. Le nom du gagnant, de l’artiste lauréat et de sa galerie, seront publié sur le site internet http://oplineprize.jimdo.com/, pendant 1 an à compter du tirage au sort, ce qu’ils acceptent par avance

 

Article 8 :

Le gagnant, l’artiste lauréat et sa galerie, autorisent par avance les organisateurs du jeu à publier leur nom et à les utiliser gratuitement sur quelque support que ce soit, et notamment les supports papiers, documents promotionnels papier ou électronique (flyers, tract, affiche, email, insertion sur un site internet, affichage sur mobiliers urbains ou affichage autorisé chez des commerçants), à l'occasion de toutes manifestations promotionnelles liées au présent jeu, en France, un an à l’issu du tirage au sort, sans que cette publication ou cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.

Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet sont à la charge du joueur et ne pourront être remboursés par la société organisatrice. En effet, en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou autre) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage général et que le fait pour le joueur de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

 

Article 10 :

Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu. L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s).

 

Article 11 :

Le Groupe Passerelle est dégagé de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique des systèmes informatiques mis en place.

 

Article 12 :

Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l'occasion du jeu, ne feront l'objet de communication à des tiers que pour satisfaire strictement aux obligations légales et réglementaires.

Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression, dans les conditions prévues par la loi N° 78 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tout joueur ayant déposé ses coordonnées, peut ainsi à tout moment exercer son droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression sur simple demande envoyée à : info@aecom.org.

Article 13 :

Le présent règlement est déposé chez Mr Jacques Bernard, huissier de justice à Bordeaux, 25 porte Dijeaux, 33000 Bordeaux.

 

Article 14

Ce jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.